Charte et Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions ont été mises à jour le 17/03/2025.

Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :

Julie Bonneau EI - SIREN 97907893800011 – 4 rue de la richelandière 42100 Saint-Etienne – Assurance responsabilité professionnelle MEDINAT

 

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et

Tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

 

Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance.

 

Article 1 - Présentation du Professionnel

 

Le Professionnel est Julie Bonneau formée par l’académie Européenne des Médecines Naturelles qui est agréé par l’OMNES (Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Éducation Sanitaire).

Le Professionnel a obtenu le certificat de conseiller en naturopathie en 2023.

Le Professionnel Julie Bonneau est également diplômée en micronutrition, alimentation et prévention santé de la faculté de Paris Descartes en 2023 ; et diplômée en biologie médicale de la faculté de médecine de Saint-Etienne en 2015.

Je suis soumise au code de déontologie des naturopathes de l’académie européenne des médecines naturelles, dont vous pouvez accéder à sa lecture ici : https://www.aemn.org/vie-des-eleves/

 

Méthodes d’accompagnement

J’accompagne mes clients en naturopathie et micronutrition, en présentiel et à distance, à travers des séances individuelles adaptées à leurs besoins. Mon approche vise à soutenir le bien-être global en travaillant sur l’alimentation, la gestion du stress, l’équilibre digestif et la vitalité.

Les consultations permettent d’établir des recommandations personnalisées en fonction des objectifs et du mode de vie de chacun, afin d’adopter des habitudes favorisant une meilleure santé au naturel.

Contre-indications

Les accompagnements en naturopathie et micronutrition ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Ils ne conviennent pas aux personnes atteintes de pathologies nécessitant une prise en charge médicale spécifique (ex. : diabète insulinodépendant, maladies métaboliques sévères, troubles alimentaires graves non stabilisés).

Par précaution, un avis médical est recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes avant d’entreprendre un accompagnement en naturopathie et micronutrition.

 

Prendre RDV

Les rendez-vous peuvent être pris directement via mon agenda de prise de rendez-vous en ligne sur internet, par téléphone ou par e-mail. Un premier échange peut être proposé afin de définir les attentes et les besoins avant la première séance.

 

LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

Article 2 - Conditions d’annulation

Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi et sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 6 ci-après, toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.

Si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il s’engage à reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

 

Article 3 - Tarifs et modes de paiement

Le prix total des prestations s’élève à : 70 euros TTC pour une première séance, 50 euros TTC pour chaque séance de suivi, et 320 euros TTC pour un forfait d’accompagnement de 6 séances (contenu additionnel en bonus).

Le paiement sera effectué par chèque, carte bancaire ou espèces.

Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues.

Lorsqu’un échéancier a été convenu entre le Professionnel et le client, le Professionnel se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’à réception du complet paiement de l’échéance concernée. En cas de non-respect de l'échéance, des intérêts de retard pourront être facturés à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

 

Article 4 - Responsabilité

Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.

LES SERVICES FOURNIS PAR JULIE BONNEAU EI NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE JULIE BONNEAU EI NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. SI VOUS ETES SUIVI PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT D’AVERTIR CE PROFESSIONNEL AVANT DE RECOURIR A NOS SERVICES.

 

Article 5 - Confidentialité

Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :

• lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
• lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
• lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.

Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet www.nutrition-naturopathie.fr garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne le client particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation.

Dans le cas de la souscription au forfait d’accompagnement de 6 séances, conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le Professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande de rétractation devra se faire par mail à l’adresse suivante julie@nutrition-naturopathie.fr . La date de réception de la notification détermine la date de résiliation.

Toute rétractation notifiée dans le délai de quatorze (14) jours donnera lieu à un remboursement par le Professionnel de tous les paiements reçus, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où il sera informé de la décision de rétractation, et ce uniquement pour les prestations non effectuées à cette date. Le client devra régler toutes les prestations effectivement réalisées et dues avant la date de rétractation.

 

Article 7 - Les engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• la confidentialité des échanges avec le client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
• accueillir le client en toute bienveillance.
• être à l’écoute du client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
• adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
• référer le client à un médecin ou autre un professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du client relèvent du secteur médical.
• ne jamais encourager le client à arrêter ses traitements médicaux en cours.

 

Article 8 - Les engagements du client

Le client s’engage à :

• être à l’heure pour ses séances.
• venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
• ne pas être irrespectueux.
• rester responsable de ses actes et paroles.
• informer le Professionnel dans le cas où le client ne souhaite pas continuer les séances.

Le client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire.

 

Article 9 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation, l'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : julie@nutrition-naturopathie.fr

 

Article 10 - Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.